Paul NICOUD
AVOCAT PI/NTIC

Propriété intellectuelle

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Données personnelles - RGPD

Audit données personnelles - RGPD
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Comment Pasquier a confisqué le mot « pitch »

Les Echos

Intervention sur Les Echos sur le monopole juridique de Pasquier sur le terme "Pitch"

Peut-on implanter des puces RFID sous la peau de ses salariés ? 

France bleu Provence

Intervention sur France bleu Provence sur les éventuelles conséquences juridiques de l'implantation de puces RFID sous la peau de salariés

« Panama papers » : quelles conséquences juridiques ?

Les Echos

Intervention sur Les Echos sur les éventuelles conséquences juridiques des "Panama Papers" en droit des données personnelles et de la propriété intellectuelle

La loi Renseignement se mord la queue sur les nominations à la CNCTR

numerama

Citation de l'analyse de Mes NICOUD et HOFMAN sur les nominations des membres de la CNCTR en application de la loi sur le renseignement 

Sur Facebook, le gouvernement redouterait-il la critique ?

France 2

Intervention au JT de 20h de France 2 sur la suppression de commentaires sur le compte Facebook du Gouvernement à propos du projet de loi renseignement

Censure et effet Streisand sur la page Facebook du gouvernement

Rue89

Intervention sur la suppression du compte Facebook du gouvernement des commentaires en réponse au Vrai/Faux sur le projet de loi renseignement

Hollywood tremble devant les clones de Popcorn Time, la Rolls du streaming

Rue89

Me NICOUD répond à Rue89 à propos de Popcorn Time, logiciel permettant de visionner illégalement des films, et de son dérivé, Fleex

Reproduire un parfum ou une pizza, c’est de la contrefaçon ? 

Rue89

Analyse de la condamnation de Pirate-Parfum.com pour contrefaçon de marques par leur utilisation dans une publicité comparative illicite

L'artisanat traditionnel français enfin protégé de la mondialisation !

JDN - Journal du Net

Présentation du cadre législatif des nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

Professionnels, vous pourrez bientôt être remboursés de la redevance copie privée !

JDN - Journal du Net

Me NICOUD présente le décret permettant aux professionnels d’obtenir enfin le remboursement de la redevance copie privée

Nullité de la marque qui n'est pas perçue par le consommateur comme un indicateur d'origine commerciale

JDN - Journal du Net

Retour sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui a annulé les marques "J'♥ PARIS" et "I ♥ PARIS" pour défaut de distinctivité

Droit des marques : on ne badine pas avec « I ♥ NY »

Rue89

Lorsqu'aux USA seule la marque « I ♥ NY » peut utiliser « I ♥ », en France, la Cour d'appel de Paris laisse à tout à chacun la liberté de l'utiliser

La restauration ratée du Christ, une œuvre originale ? Et autres questions

Rue89

En Espagne, la restauration d'une oeuvre est devenue un mème international. Quelles en sont les conséquences juridiques ?