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Paul NICOUD
AVOCAT PI/NTIC

Une e-réputation à défendre ?

Un commerce en ligne à développer ?

Un projet de start-up à valider juridiquement ? 

Une problématique de données personnelles à régler ? 

Une marque, une création ou une invention à protéger ou à défendre ? 


Paul NICOUD, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence, vous accompagnera dans vos projets et défendra vos intérêts.

ACTIVITE

Paul NICOUD vous apportera son expertise pour vous conseiller et vous défendre dans les domaines liées aux nouvelles technologies et à la propriété intellectuelle, tant en France qu’à l’international.

Propriété intellectuelle

Marques
Applications / logiciels
Bases de données
Droit d’auteur
Dessins et modèles
Indications géographiques
Droits des artistes-interprètes
Droits des producteurs
Brevets

Nouvelles technologies

Commerce en ligne (CGV, CGU, mentions légales, etc.)
Applications (CGU, licences, etc.)
Noms de domaine
E-reputation (droit à l’oubli, diffamation, relations presse, etc.)
HADOPI
Cybercriminalité
Objets connectés

Données personnelles

Audit données personnelles
Formalités CNIL
Correspondant informatique et libertés (CIL)
Délégué à la protection des données (DPO)
Sécurité des données personnelles
Transfert des données personnelles
E-santé

Paul NICOUD

Avocat au barreau d’Aix-en-Provence (2012)
Lauréat 2014 du prix ADIJ du cyber-juriste de l'année
Consultant externe INPI
Correspondant informatique et libertés CNIL


Master en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Master en droit du commerce international
Maîtrise en droit des affaires

Langues : Français - Espagnol - Anglais

Co-fondateur de lePIscope.com, blog de vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Paul NICOUD, avocat, propriété intellectuelle, nouvelles technologies, aix-en-provence, aix, marseille, paca

PRESSE

Données personnelles RFID puces salariés

Peut-on implanter des puces RFID sous la peau de ses salariés ? 

France bleu Provence

Intervention sur France bleu Provence sur les éventuelles conséquences juridiques de l'implantation de puces RFID sous la peau de salariés

Panama papers bases de données propriété intellectuelle données personnelles

« Panama papers » : quelles conséquences juridiques ?

Les Echos

Intervention sur Les Echos sur les éventuelles conséquences juridiques des "Panama Papers" en droit des données personnelles et de la propriété intellectuelle

loi renseignement CNCTR

La loi Renseignement se mord la queue sur les nominations à la CNCTR

numerama

Citation de l'analyse de Mes NICOUD et HOFMAN sur les nominations des membres de la CNCTR en application de la loi sur le renseignement 

Facebook censure modération gouvernement loi renseignement

Sur Facebook, le gouvernement redouterait-il la critique ?

France 2

Intervention au JT de 20h de France 2 sur la suppression de commentaires sur le compte Facebook du Gouvernement à propos du projet de loi renseignement

Loi renseignement censure streisand facebook gouvernement liberté d'expression

Censure et effet Streisand sur la page Facebook du gouvernement

Rue89

Intervention sur la suppression du compte Facebook du gouvernement des commentaires en réponse au Vrai/Faux sur le projet de loi renseignement

Droit d'auteur propriété intellectuelle streaming P2P bitorrent

Hollywood tremble devant les clones de Popcorn Time, la Rolls du streaming

Rue89

Me NICOUD répond à Rue89 à propos de Popcorn Time, logiciel permettant de visionner illégalement des films, et de son dérivé, Fleex

contrefaçon marque parfum publicité comparative droit d'auteur

Reproduire un parfum ou une pizza, c’est de la contrefaçon ? 

Rue89

Analyse de la condamnation de Pirate-Parfum.com pour contrefaçon de marques par leur utilisation dans une publicité comparative illicite

artisanat IGPIA indication géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

L'artisanat traditionnel français enfin protégé de la mondialisation !

JDN - Journal du Net

Présentation du cadre législatif des nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

Copie privée droit d'auteur remboursement

Professionnels, vous pourrez bientôt être remboursés de la redevance copie privée !

JDN - Journal du Net

Me NICOUD présente le décret permettant aux professionnels d’obtenir enfin le remboursement de la redevance copie privée

Marque distinctivité I love NY I love Paris

Nullité de la marque qui n'est pas perçue par le consommateur comme un indicateur d'origine commerciale

JDN - Journal du Net

Retour sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui a annulé les marques "J'♥ PARIS" et "I ♥ PARIS" pour défaut de distinctivité

Marques distinctivité I love NY I love Paris

Droit des marques : on ne badine pas avec « I ♥ NY »

Rue89

Lorsqu'aux USA seule la marque « I ♥ NY » peut utiliser « I ♥ », en France, la Cour d'appel de Paris laisse à tout à chacun la liberté de l'utiliser

Droit d'auteur droit moral intégrité Borja

La restauration ratée du Christ, une œuvre originale ? Et autres questions

Rue89

En Espagne, la restauration d'une oeuvre est devenue un mème international. Quelles en sont les conséquences juridiques ?

CONTACT

Me Paul NICOUD
17 bis, cours Mirabeau
13100 AIX-EN-PROVENCE
Métropole Aix-Marseille Provence
Région PACA


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